Prévoyance Madelin TNS : arrêt de travail, invalidité, décès
Quand un indépendant arrête de travailler pour raison de santé, son chiffre d'affaires s'arrête aussi, mais pas ses charges. Une prévoyance individuelle sert à compenser cette perte : indemnités journalières pendant l'arrêt, rente si une invalidité s'installe, capital pour les proches en cas de décès.
Si vous êtes travailleur non salarié et imposé au réel, les cotisations d'un contrat de prévoyance dit « Madelin » sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans une limite fixée par la loi. Cette page explique les garanties, donne la formule du plafond 2026 avec des exemples, et décrit ce qui se passe quand vous demandez une étude.
Ce que la prévoyance protège, et ce qu'elle ne protège pas
Arrêt de travail : les indemnités journalières complémentaires
Le contrat verse des indemnités journalières complémentaires après une franchise que vous choisissez à la souscription. Plus la franchise est longue, moins la cotisation coûte, mais plus vous supportez seul le début de l'arrêt. Le montant journalier assuré se fixe dans les limites du revenu que vous déclarez.
Invalidité : la rente
Si votre état de santé se stabilise avec une capacité de travail durablement réduite, le contrat peut verser une rente. Son montant dépend du taux d'invalidité retenu et du barème prévu au contrat. Deux points pèsent lourd : le barème utilisé (professionnel ou fonctionnel) et le seuil à partir duquel la rente est versée. Ces deux points varient d'un contrat à l'autre et figurent dans les conditions générales.
Décès : le capital ou la rente aux proches
Le contrat verse un capital ou une rente aux bénéficiaires que vous désignez, par exemple au conjoint ou une rente éducation pour les enfants.
Ce que ce n'est pas : la complémentaire santé
La prévoyance ne rembourse pas les soins. Le remboursement des consultations, de l'hospitalisation, de l'optique ou du dentaire relève de la complémentaire santé (voir la page Mutuelle santé des indépendants).
Pourquoi un indépendant regarde ce sujet de plus près qu'un salarié
Un salarié bénéficie le plus souvent d'un maintien de salaire par l'employeur et d'une prévoyance collective. Un indépendant n'a ni l'un ni l'autre : en dehors de son régime obligatoire, il ne dispose que de ce qu'il a souscrit lui-même.
Le régime obligatoire des indépendants verse bien des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, sous conditions. Les professions libérales relèvent de règles propres selon leur caisse.
Le cadre Madelin : qui peut déduire, et combien
Qui est concerné
Le dispositif vise les travailleurs non salariés imposés au réel (BIC ou BNC).
Micro-entrepreneurs : pas de déduction. Au régime micro, le bénéfice est calculé par un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires, qui est réputé couvrir toutes les charges. Il n'y a donc rien à déduire en plus. Un micro-entrepreneur peut souscrire une prévoyance, mais sans avantage fiscal Madelin. (BOFiP BNC-BASE-40-60-50-20.)
La formule du plafond 2026
Pour les contrats de prévoyance complémentaire et de frais de santé, la part de cotisations déductible chaque année est plafonnée à :
En 2026, le PASS vaut 48 060 €. Cela donne :
- un plancher de 3 364 €, applicable même si votre bénéfice est nul ;
- un maximum de 11 534 €, atteint à partir d'un bénéfice d'environ 217 872 €.
(CGI art. 154 bis, II, 2ᵉ alinéa ; BOFiP BNC-BASE-40-60-50-20 ; arrêté du 22 décembre 2025 fixant le PASS 2026, JORF du 23 décembre 2025.)
Trois exemples chiffrés
Calculs faits avec la formule ci-dessus et le PASS 2026, arrondis à l'euro.
| Bénéfice imposable | 7 % PASS | 3,75 % du bénéfice | Plafond 2026 |
|---|---|---|---|
| 20 000 € | 3 364 € | 750 € | 4 114 € |
| 48 060 € | 3 364 € | 1 802 € | 5 166 € |
| 70 000 € | 3 364 € | 2 625 € | 5 989 € |
Lecture : avec un bénéfice de 70 000 €, vous pouvez déduire jusqu'à 5 989 € de cotisations santé et prévoyance Madelin en 2026. Si vous en versez 3 000 €, vous déduisez 3 000 € ; si vous en versez 7 000 €, seuls 5 989 € sont déductibles.
L'économie d'impôt est au plus égale à la cotisation effectivement déduite multipliée par votre taux marginal d'imposition. Exemple : 3 000 € déduits avec un taux marginal de 30 % font au plus 900 € d'impôt sur le revenu en moins. Votre taux marginal figure sur votre avis d'imposition ; nous ne le calculons pas à votre place.
Ce que le plafond ne dit pas
- Le plafond regroupe santé et prévoyance : une mutuelle Madelin consomme la même enveloppe que la prévoyance.
- Le plafond ne dit rien de la qualité du contrat. Un contrat déductible peut mal vous couvrir.
- L'effet sur vos cotisations sociales n'est pas calculé ici.
- Le dispositif retraite (anciens contrats Madelin retraite, désormais PER) suit d'autres règles : il n'est pas traité ici.
Pour faire le calcul avec vos chiffres : Calculateur de plafond Madelin.
Les points à comparer dans un contrat
Avant de signer, comparez au minimum :
- La franchise arrêt de travail, et si elle diffère entre maladie, accident et hospitalisation.
- Le montant d'indemnité journalière assurable au regard de votre revenu déclaré, et le justificatif demandé en cas de sinistre.
- La durée maximale d'indemnisation.
- La définition de l'invalidité : barème professionnel (votre métier réel) ou fonctionnel, et le seuil de déclenchement de la rente.
- Les exclusions, en particulier pour le dos et les affections psychiques. Certains contrats les excluent ou les limitent sans hospitalisation.
- Les formalités médicales à la souscription, et ce que vous devez déclarer.
- L'évolution de la cotisation avec l'âge.
- Les garanties décès : capital, rente conjoint, rente éducation, et la clause bénéficiaire.
Ces éléments figurent dans la notice et les conditions générales du contrat. Demandez-les avant toute signature.
Comment se passe une demande d'étude sur Mut-Mut
- Vous remplissez le formulaire de demande d'étude : identité, profession, statut, revenu annuel, besoins (maintien du revenu, invalidité, capital décès) et, si vous le souhaitez, le montant d'indemnité journalière et de capital visé.
- Aucun tarif n'est calculé à cette étape.
- Votre demande est enregistrée et vous recevez une référence à l'écran.
Limites du service
- Mut-Mut ne calcule pas de tarif de prévoyance en ligne : le site recueille votre demande.
- Les informations fiscales de cette page sont générales. Elles ne remplacent pas l'avis de votre expert-comptable sur votre situation.
- Cette page ne traite ni l'assurance emprunteur ni la retraite.
Questions fréquentes
Non. Au régime micro, l'abattement forfaitaire est réputé couvrir les charges ; la déduction Madelin suppose un bénéfice déterminé au réel. Vous pouvez souscrire une prévoyance, mais sans déduction.
Oui. Il s'agit d'une seule enveloppe pour les contrats de prévoyance complémentaire et de frais de santé.
Le plafond ne descend pas sous 7 % du PASS, soit 3 364 € en 2026. Le gain fiscal dépend en revanche de votre imposition réelle : sans impôt à payer, la déduction ne rapporte rien cette année-là.
Le prix dépend de l'âge, de la profession, du montant assuré, de la franchise et des garanties choisies. Nous ne publions pas de fourchette de prix, faute de grille vérifiée.
Le formulaire tient sur une page.
Service édité par WEENOVA.AI
WEENOVA.AI, SAS au capital de 50 000 €, SIREN 887 625 317, siège 128 rue La Boétie, 75008 Paris ; intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20006379 (catégorie COA). Vérifier sur orias.fr
Sources : Code général des impôts, art. 154 bis ; BOFiP BNC-BASE-40-60-50-20 ; arrêté du 22/12/2025 portant fixation du PASS 2026 (JORF).
Méthode : page rédigée avec l'aide d'un outil d'IA, puis relue ; chiffres recalculés par script à partir des textes cités.